Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France

Les droits à la retraite de base générés par des années de travail et de cotisation en France peuvent être diminués de plus de 60%, si le reste de la carrière est effectué hors de France et non en France.

La retraite est proportionnelle au nombre de trimestres validés en France. Le très faible montant de certaines retraites de français qui ont travaillé à l’étranger n’est pas seulement la conséquence du plus faible nombre de cotisations. Si la formule de calcul est toujours la même, les données prises en compte pour le calcul de leur retraite peuvent être différentes :

1. La retraite n’est plus calculée à partir des meilleures années, elle peut être calculée à partir de toutes les années de la carrière dont les années incomplètes de très faible salaire, Ce qui peut provoquer une baisse de la retraite de plus de 40%.

 La retraite est basée sur le montant des salaires et des cotisations, mais ce sont les montants des salaires ANNUELS qui sont pris en compte dans le calcul. Une carrière est constituée d’années de 12 mois de salaire et d’années incomplètes certaines de peu de mois de salaire (job d’étudiants, service militaire, recherche d’emplois, maladie, formations, éducation des enfants, années à cheval sur deux pays …). Pour les carrières de moins de 25 ans en France le principal enjeu n’est pas que le salaire annuel moyen (SAM) soit calculé à partir des meilleures années de salaire, mais que les années incomplètes de très faible salaire soient prises en compte et « massacrent » ce SAM. (Les revenus de ces années peuvent être 20 ou 30 fois plus faibles que ceux des autres années). Les années de très faible salaire annuel provoquent une baisse de la retraite parce que la baisse due à la diminution du SAM sera plus importante que l’augmentation due à l’addition de trimestres. Ces années réduisent les droits acquis par les meilleures années de salaire. Les euros cotisés pour ces années n’augmentent pas la retraite mais la diminuent. 

2. toutes les années de travail ne pourront pas toujours être validées pour l’âge de la retraite ou la décote.

La retraite subira une décote de 25 %, ou la retraite sera reportée de 62 à 67 ans, si la caisse de retraite française n’a pas validé ou ne reconnaît pas au moins 20 trimestres de travail à l’étranger (ce qui est fréquent). La retraite est pourtant déjà proportionnelle au nombre de trimestres validés en France. Les périodes de travail effectuées à l’étranger peuvent être beaucoup plus difficiles ou impossibles à valider.

3. La retraite peut être calculée à partir de salaires plus anciens et plus mal revalorisés. Ce qui peut provoquer une baisse de la retraite de plus de 20%.

Dans le cas d’une carrière complète en France, les premières années de carrière ne sont généralement pas prises en compte pour le calcul du SAM (étant rarement parmi les 25 meilleures). Si la fin de la carrière est effectuée à l’étranger, le SAM de la carrière française sera calculé à partir d’années plus anciennes et malheureusement parfois à partir des premières années de la carrière. Or, ces années ne sont pas revalorisées sur la base de l’évolution du salaire moyen mais sur la base de l’indice des prix. Par exemple, le SMIC de 1977 revalorisé par la CNAV est de 783 € alors que le SMIC en 2020 est de 1219 €.€. Le Smic de 1977 sera sous-évalué en 2020 de 35%.  Plus les années sont anciennes plus elles seront mal revalorisées.

Les accords au sein de l’UE et les accords bilatéraux :

Ils sont censés atténuer ces inégalités, c’est loin d’être toujours le cas, même au sein de l’UE. Aucun accord ne prend en compte la mauvaise revalorisation des premières années de carrière. Au hasard des accords, des systèmes de retraite étrangers et des carrières, les conséquences seront plus ou moins importantes. Les français qui ont travaillé à l’étranger sont en plus pénalisés : 

a- Leur nombre d’années incomplètes augmente à chaque arrivée ou départ de France.

b- S’ils perçoivent une retraite à l’étranger ils ne pourront probablement pas bénéficier du minimum contributif.

c- L’estimation indicative globale ne sera probablement pas à jour parce elle n’aura pas été mise à jour en fonction de la carrière étrangère.  Ils risquent de demander leur retraite trop tard et perdre des années de retraite.

Solutions 

Pour ceux qui vont partir en retraite dans les années à venir, la retraite sera basée essentiellement sur les années qui sont déjà cotisées et sur le calcul actuel du SAM, pas sur un éventuel nouveau calcul de retraite qui ne s’appliquerait qu’aux années postérieures à 2025. 

Le système actuel de retraite peut être rendu plus équitable avec des mesures simples :

  1. Calculer le salaire annuel moyen à partir d’un % maximum d’années et non plus à partir d’un nombre fixe de 25 années, quand la carrière est partiellement effectuée en France (et sans conditionner cette mesure à des accords entre pays)
  2. Exclure du calcul du SAM toutes les années de trop faible salaire annuel dont la prise en compte diminuerait les droits à la retraite acquis pour les autres années de la carrière. (Lorsque la prise en compte de ces années provoquerait une baisse du SAM plus importante que l’augmentation due à l’addition des trimestres).
  3. Instaurer des mesures correctives quand la retraite est calculée à partir d’années plus anciennes sous revalorisées. Ou revaloriser les salaires sur la base de l’évolution du salaire moyen et non plus sur la base de l’indice des prix.
  4. Reconnaitre toutes les années de travail effectuées à l’étranger pour l’âge de la retraite qu’elles soient comptabilisées ou pas par le pays étranger.
  5. Instaurer un système de compensation lors du calcul du SAM pour les années incomplètes effectuées sur deux pays).
  6. Exclure la dernière année de travail en France du calcul du SAM, comme elle l’est pour ceux qui finissent leur carrière en France (Si elle est trop faible parce qu’incomplète)